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Société des Eaux de L’Auberson et environs Assemblée générale du 16 avril 2010 à la Salle des Sociétés du collège de l’Auberson PV N° 127 ___________________________________________________________________________________________
Le comité Présents : Manuel Gurtner (président), Jean-Pierre Bornand, Patricia André (caissière), Dionisio Baptista, Lise Guglielmetti, Hugues Gander, Anne Bornand (secrétaire) PV : Camille Maeder Excusé : Vincent Breitler, Roger Duvoisin Absent : -Les membresPrésents : 14 personnes Excusés : Michel Bourgoz
Ordre du jour : Salutations Approbation du Procès verbal N°124 de l’Assemblée Générale du 1er mai 2009 Présentation des comptes Rapport de la commission de contrôle Approbation des comptes / décharge des contrôleurs de comptes Budget 2010 et approbation du budget Rapport d'activité du conseil d'administration Approbation du rapport du conseil d'administration Démissions, admissions + renouvellement du conseil d'administration Modification des statuts Adoption des modifications des statuts + changement de la raison sociale Divers et propositions individuelles
Salutations Le président salue les participants à cette assemblée générale et les remercie pour leur présence. Il présente l’ordre du jour. Proposition de changement d’ordre mettre le point 9) après le point 11), accordé.
Approbation du Procès verbal N°124 de l’Assemblée Générale du 1er mai 2009 Le procès verbal susmentionné était à disposition des membres sur le site Internet de la société ou envoyé sur demande. Il ne suscite aucun commentaire et est adopté par l’assemblée à l’unanimité.
Présentation des comptes Mme Patricia André (caissière) présente les comptes et bilan 2009.
Rapport de la commission de contrôle Les contrôleurs des comptes Gilbert Gueissaz (porte parole), Constantin Soutter, Michel Bourgoz (excusé) ont procédé aux vérifications d'usage et donne décharge à Mme Patricia André (caissière) pour l’exercice comptable 2009. Ils prient l’assemblée d’accepter les comptes.
Approbation des comptes / décharge des contrôleurs de comptes Question : Dans le compte pertes et profits, le coût d’exploitation du réseau a doublé par rapport à 2008 pourquoi ? L’augmentation est due à des aménagements, rénovations sur le réseau ainsi que l’achat d’eau à la commune de Sainte-Croix pour cause de manque d’eau dans la source. L’assemblée accepte les comptes 2009 et décharge les contrôleurs des comptes à l’unanimité. (Comptes et rapport de la commission de contrôle en annexes)
Budget 2010 et approbation du budget Présentation du budget 2010 par Mme Patricia André (caissière). Il est approuvé par l’assemblée à l’unanimité. Remarques : Il y aura en 2010 moins de ventes d’eau dues à l’incendie de la laiterie, le plus grand consommateur. Il faut tenir compte de ce manque à gagner dans le budget 2010. La laiterie ne sera pas exploitée pendant 6 mois. (Budget en annexe)
Rapport d'activité du conseil d'administration Le président M. Manuel Gurtner nous informe que c’est la 9ème année qu’il est au conseil d’administration de cette société. Il remercie le comité pour son travail durant l’année 2009. Il a reçu trois démissions au comité : Joël Munafo, Patricia André et Anne Bornand. Trois solutions se présentent pour l’avenir de la société : Les nouveaux membres, les agriculteurs, les nouveaux habitants ou les gros consommateurs trouvent quelqu’un pour remplacer la caissière et la secrétaire. C’est la solution la plus avantageuse. La société engage Camille Maeder pour le remplacement de la caissière et de la secrétaire. La commune de Sainte-Croix reprend la société.
La société doit faire face à des exigences et par conséquent des coûts toujours plus élevés. C’est pourquoi une décision concernant une augmentation du prix de l’eau devra être prise l’année prochaine. Le prix de l’eau pourrait être moins avantageux pour les gros consommateurs. Actuellement le prix de l’eau au m3 est dégressif.
Le 12 mars 2010, Manuel Gurtner et Patricia André ont rencontré Monsieur Journot, chef au département de l’économie au service du développement territorial pour finaliser les derniers points concernant le financement des travaux de réfection du captage et pompage. Les subventions de la part du service du développement territorial (anciennement Amélioration foncières) pourront être encaissées : soit un montant d’env CHF 70'000.- Ce projet de rénovation est maintenant terminé.
En automne 2010 la commune de Sainte-Croix procédera aux travaux d’épuration des Grangettes. La Société des Eaux profitera de la fouille pour y installer une nouvelle conduite d’amenée d’eau.
Rappel : des visites des installations sont possibles sur demande auprès de Jean-Pierre Bornand.
Suite à l’Assemblée Générale de l’année dernière, une séance concernant les conduites privées a été organisée le 12 novembre dernier avec M. Hoenger du SCAV (Service de la Consommation et des Affaires Vétérinaires), responsable de la distribution d’eau dans le canton de Vaud et les personnes concernées : Conduite Corbet-Limasse les propriétaires raccordés au réseau de distribution de la société restent propriétaire de cette conduite. Une convention est signée entre la société et les différents partenaires, les statuts de la société des Eaux font partie intégrante de cette convention. La société des eaux s’occupe du relevé et de la facturation. Relevé des compteurs à faire dans la même journée, y compris le départ au village pour contrôle. Grand Borne : cette conduite reste privée. La société pourrait la reprendre après mise à neuf. Vers-le-Bois : nouvelle conduite payée par la société pour les deux derniers bâtiments. Pause et raccordement au frais des propriétaires. Décision prise par équité par rapport aux précédents abonnés. Cas exceptionnel !
La commune propose à long terme de saisir tous les plans du réseau de distribution sur support numérique. Coût de l’opération CHF 30.000.- sur 2 ans. Ce point n’a pas été prévu au budget 2010 faute de moyen.
M. Gurtner présente les nouveaux compteurs d’eau de la 3ème génération. Le relevé de ces compteurs se fait par simple lecture à distance d’un signal transmis par ondes. Le récepteur se trouvant dans une voiture qui ne fait que traverser le village pour recevoir tous les signaux émis. Le relevé de ces nouveaux compteurs d’eau se fait manuellement pour le moment. La commune a fait un devis pour le faire en même temps que la tournée pour le gaz qu’elle effectue déjà : Coût : CHF 2’100.- pour la mise au point de ce système, puis CHF 100.- par année pour effectuer le relevé automatique.
Le coût pour le faire nous même est de CHF 15'000.-. Le village complet se fait en 30 mn.
Constatation de M. Pierre Baud : Il y a beaucoup de projets en attente, pourquoi ne pas augmenter le prix de l’eau maintenant. Une augmentation du prix de l’eau devrait toucher tous les consommateurs, mais les prix ne seront pas autant dégressifs pour les consommations importantes. Réponse : CHF 1.80 le m3c’est le même prix que la commune de Sainte-Croix, mais ses tarifs ne sont pas dégressifs. Hugues Gander : En 2011 plusieurs paramètres vont changer. Au sein du comité les charges augmentent (indemnités). L’achat d’eau à Sainte-Croix en 2009 a été plus cher que les autres années parce qu’elle venait d’Onnens et était facturée aux prix d’achat de la commune. Les charges fixes de CHF 6’000.- /an devraient baisser grâce à l’élargissement du réseau sur Grandson puis Yverdon-les-Bains. A préciser. Point positif à relever : le plan d’étude régional arrive à son terme, la seule société ayant des installations conformes est celle de L’Auberson.
Le président : Les amortissements peuvent attendre une année et peuvent être répartit sur une période plus longue. Il demande s’il faut attendre une année ou changer les prix tout de suite. L’assemblée décide que l’augmentation du prix de l’eau sera décidée l’année prochaine.
M. Vincent Tyrode, propriétaire de la laiterie-fromagerie (plus important consommateur) : Si on augmente le prix certains investissements pourraient être faits pour utiliser l’eau de refroidissement en circuit fermé (qui ne seraient peut être pas fait si le prix de l’eau n’augmente pas) ce qui va engendrer une diminution de sa consommation d’eau.
Approbation du rapport de conseil d'administration Le rapport est accepté par l’assemblée à l’unanimité.
Modification des statuts Propositions de deux changements supplémentaires aux propositions déjà communiquées : Changement de la raison sociale (Société Coopérative des Eaux de L’Auberson et environs) Contrôle des comptes par un organe agréé.
Présentations des modifications des statuts par Mme Anne Bornand. (Voir annexe)
Admission et sortie : Art.6 : Une part par bâtiment. Ce qui veut dire que les copropriétaires d’un bâtiment ont droit à une voix, une part représentée par une personne, après accord entre les différents copropriétaires concernés.
Organisation – Direction – Représentant : Art. 16 : Proposition acceptée de modification de formulation de la proposition de changement : « Il remplira à cet effet une procuration dûment signée qui mentionnera le nom et la signature du propriétaire du bâtiment, l’adresse du bâtiment et le nom ainsi que la signature de la personne qui le représentera. » Art.18 : Comme mentionné ci-dessus, le conseil d’administration dit que la société n’est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. La vérification des comptes sera effectuée par une fiduciaire nommée par le conseil, d’année en année. Art. 20 : Correction supplémentaire : « La Société est dirigée par un Conseil d'Administration de huit membres nommés pour quatre ans par l'assemblée générale et d'un délégué désigné par (remplace une faute de frappe. Anciennement « pas ») la Municipalité de Sainte-Croix. »
Règlement : Art. 17 : Supprimer la dernière phrase (Le propriétaire doit mentionner le compteur dans sa police d'assurance contre l'incendie.), car le compteur n’appartient pas au propriétaire mais à la société.
Annexe 1 : Art. 8 : Question : quel est la part du propriétaire pour les nouvelles constructions nécessitant un raccordement, à la commune ? Réponse : 7 ‰ de la valeur fiscale du bâtiment. C’est moins que l’Auberson : CHF 2000.- et le pour mille de la prévision de consommation pour les nouvelles constructions
Adoption des modifications des statuts et du changement de la raison sociale Les statuts sont acceptés à l’unanimité suite aux changements précités. (Nouveaux statuts en annexe)
Démissions, admissions et renouvellement du conseil d'administration Comme cité dans le rapport d'activité du conseil d'administration, M. Joël Munafo, Mme Patricia André et Mme Anne Bornand ont donné leur démission. Le président les félicite pour le travail effectué. Dionisio Baptista est admis au conseil d’administration pour le remplacement de M. Joël Munafo. Un accord financier a été conclu avec les membres du comité qui ont des activités professionnelles indépendantes : Les premières heures (celles demandées) sont payées au tarif de la société les autres aux tarifs de la personne. Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Bornand et M. Manuel Gurtner
Une seule personne pour le travail de secrétariat et de comptabilité est possible mais pas pour la responsabilité et la signature. Solution : Mme Camille Maeder est nommée caissière de la société des eaux et effectue également le travail de secrétariat. Mme Anne Bornand garde la signature en tant que secrétaire.
Divers et propositions individuelles M. Vincent Tyrode demande un plan de financement des amortissements présenté dans un délai court. Réponses : Difficile de gérer les amortissements car nous ne sommes pas en possession du prix d’achat de la conduite du départ. En 2009, nous l’avons moins amorti 9% que les autres années 10%. L’autre nous l’avons amortit à 5% parce qu’on a le prix d’achat (taux baissé pour pouvoir s’en sortir) en principe d’ici 25 ans tout sera amortit.
Le boursier de la commune de Sainte-Croix, M. Brant analysera notre situation financière et nous conseillera pour la gestion des amortissements.
M. Hugues Gander : Ce n’est pas normal d’avoir des taux d’intérêt aussi élevé. A voir pour les renégocier. Il est possible d’obtenir des taux plus bas. Il faut faire des demandes d’offre. Est-ce que un appel d’offre a été fait pour la fiduciaire ? Réponse : Non, car nous étions obligé de choisir une fiduciaire rapidement puisque le nom doit être inscrit dans les statuts.
La séance est levée à 21h30
Le président, Manuel Gurtner La secrétaire, Anne Bornand
AB/CM/ 16.04.10
AB/ 17.08.09 |